Un bureau peut faire l’objet d’une location en vue d’y établir une activité professionnelle. En fonction de la nature de cette dernière et des besoins du locataire, la forme du bail de location va varier. Cet article va relater l’essentiel à savoir sur ces 3 types de baux.

Le bail professionnel

Le bail professionnel est celui qui s’applique à la location d’un bureau si le locataire compte y exercer une profession libérale. D’une durée minimale de 6 ans, le locataire et le propriétaire ont tous deux la possibilité de résilier le contrat à n’importe quel moment. Une telle décision devra cependant être annoncée à l’autre partie au minimum 6 mois avant la date d’échéance. Une reconduction du contrat pour une même durée de 6 ans sera ensuite effectuée. Par ailleurs, à l’issue de cette dernière, il ne sera pas possible à l’ancien locataire de renouveler son contrat. Concernant le loyer, le montant sera défini d’un commun accord entre les deux parties et sera révisable à la hausse en fonction de l’évolution des indices relatés sur le marché.

Le bail commercial

Ce bail s’adresse principalement aux artisans et commerçants. Il est cependant possible de déroger à cette règle et d’accorder un bail commercial à un bureau pour un usage professionnel. Le bail commercial a une durée minimale de 9 ans. Une reconduction automatique du contrat est possible du moment que les deux parties sont consentantes. Dans le cas où le bailleur décide de mettre un terme au contrat, il sera dans l’obligation de payer au locataire une indemnité d’éviction. Ce type de bail assure donc au professionnel de profiter du local aussi longtemps qu’il le souhaite.

Le bail à court terme

Le bail à court terme s’adresse particulièrement aux professionnels ne souhaitant pas s’engager sur une longue durée du fait de la forme et du type de son activité. En effet, ce contrat a une durée maximale de 2 ans au bout desquels s’effectue sa résiliation automatique. Par ailleurs, la loi n’autorise aucun droit de renouvèlement pour ce type de bail. Dans le cas où le locataire persiste à occuper le local après le délai de 24 mois qui lui est imposé, le contrat se transformera de manière automatique en bail commercial. Le montant du loyer devra ensuite être révisé et déterminé par les deux parties.